Conditions générales de vente

PREAMBULE

– « G.L.A.M » désigne la société G.L.A.M, Eurl au capital de 10.000 € – SIRET 800 749 574, dont le siège social est sis 199, rue Hélène Boucher – 34170 Castelnau-le-Lez. Il s’agit d’une agence de communication digitale. Les présentes conditions générales de vente, ou CGV, s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par G.L.A.M. – « CLIENT » désigne toute personne physique majeure, ou personne morale, sollicitant les services de G.L.A.M. Le signataire des présentes conditions générales de vente (signature accompagnée de la mention « bon pour accord » sur le devis) se porte garant du paiement des factures, même si celles-ci devaient être établies au nom d’un tiers.

Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Service(s)
Conditions Particulières de Vente

CONTRACTUALISATION D’UNE PRESTATION

Une fois signé, un contrat, un devis, un bon de commande ou une proposition commerciale représente une prise d’ordre exprimée par le client, et devient une commande ferme. La signature constitue de la part du client un engagement définitif et irrévocable. Le devis ou le bon de commande pourra être accepté par le client directement par voie électronique sur notre CRM à l’adresse https://glamagency.eu, ce qui constituera comme la signature un engagement définitif et irrévocable. Le soussigné déclare avoir formellement les pouvoirs nécessaires pour engager l’entreprise ci-dessus désignée. Il reconnaît avoir pris connaissance de cette clause et des conditions générales de vente, notamment sur l’abonnement au service et la durée du contrat.

 
ARTICLE 1 – ACCEPTATION ET ACCES AUX CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales précisent les conditions de vente selon lesquelles le client est autorisé à acquérir et utiliser des sites produits par G.L.A.M et les services de G.L.A.M. Le client accepte ces conditions chaque fois qu’il utilise des prestations de G.L.A.M.
G.L.A.M s’engage à communiquer les présentes conditions générales de vente à tout client qui en fait la demande. De plus, toute personne peut en prendre connaissance sur le site internet de G.L.A.M, à l’adresse suivante : http://www.glamagency/cgv/.
Elles seront transmises avec chaque devis, émis par G.L.A.M, et envoyées par mail et/ou par courrier. Celles-ci pourront être évolutives et il appartiendra à chaque client de s’informer régulièrement par lui-même en consultant le site.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS FOURNIES

G.L.A.M est une agence qui propose des services de communication digitale : conseils, stratégies, accompagnement, créations graphiques, photographiques et audiovisuelles, réalisations de sites internet vitrine et e-commerce, réalisations d’applications mobiles et maintenance de sites internet.

ARTICLE 3 – FORMATION DU CONTRAT

3.1 – Conditions particulières

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées ou complétées lorsque G.L.A.M établit un devis, ce qui constitue alors les « conditions particulières ».
Le client aura reçu de G.L.A.M toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires avant de souscrire la commande. Ainsi les choix effectués par le client lors de sa commande, ou ultérieurement, demeurent sous son entière responsabilité.
Le contrat est considéré comme conclu à réception du devis signé par le client avec la mention manuscrite « bon pour acompte » ou si le devis a été accepté en cliquant sur le bouton « ACCEPTER » via le CRM de l’agence GLAM à l’adresse https://glamagency.eu, et du versement de l’acompte.
Le début des travaux ne sera enclenché qu’après encaissement de l’acompte ou du versement du 1er loyer dans le cadre d’une location de sites et ou de services.
Ce n’est qu’à compter de ce moment que l’obligation respective de chaque partie de réaliser la prestation pour G.L.A.M et de payer la prestation pour le client est née, c’est-à-dire à partir du moment où le devis est dument signé ou accepté directement en ligne sur le CRM de l’agence GLAM à l’adresse https://glamagency.eu et retourné, par mail ou par courrier, avec la mention « bon pour accord.

3.2 – Validation des éléments graphiques

Une fois la commande effectuée par le client, G.L.A.M réalise des éléments graphiques répondant au cahier des charges et/ou aux indications du client.
Le client pourra faire jusqu’à 3 demandes de modification. Le client valide ensuite ces éléments. Tout changement complémentaire fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

3.3 – Sites internet – « validation des maquettes »

Une fois la commande passée par le client, G.L.A.M réalise dans le cas de la création d’un site internet sur mesure jusqu’à 3 design de page d’accueil répondant au cahier des charges et/ou aux indications du client. Après échanges et demandes de modification, le client valide une page d’accueil. L’ensemble des pages sera ensuite créé et transmis pour validation ou modification (jusqu’à 3 allers/retour possibles).
Le client valide ensuite l’ensemble des maquettes avant développement. Tout nouveau changement après ces 3 allers/retours pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

3.4 – Installation sur le serveur d’hébergement

G.L.A.M installe la base de données sur un serveur temporaire durant le temps de la réalisation du site internet, puis sur le serveur du client.

3.5 – Développement et intégration des contenus

G.L.A.M procède au développement et à l’intégration des textes, images, vidéos… fournis par le client.
Le client est tenu de relire très attentivement ses textes avant de les transmettre à G.L.A.M (orthographe, majuscules, singulier, pluriel, tournures de phrases…) ou après rédaction par un préposé de G.L.A.M. A la livraison du site internet, si les modifications demandées par le client sur les textes s’avéraient importantes, affectant le fond même du texte, G.L.A.M se réserve le droit de facturer un supplément au prorata du temps passé après en avoir averti le client par courriel.
Dans le cas où des modifications, retouches et autres prestations prévues au devis devraient engendrer un temps de réalisation excessif par rapport au délai normalement nécessaire, comme par exemple l’exploitation des fichiers et documents fournis par le client, une majoration au tarif horaire sera appliquée au prorata du temps passé.

3.7 – Livraison et achèvement des travaux

G.L.A.M informera le client par courriel de la mise en ligne du site internet, le courriel de mise en ligne signifiera l’achèvement des travaux. Pendant trente jours suivant la mise en ligne du site internet, le client pourra demander des modifications mineures du contenu du site, c’est-à-dire une légère modification des textes (fautes d’orthographe, changement de mots ou modification de phrases…).
Les changements plus importants, de type ajouts de paragraphes entiers feront l’objet d’une nouvelle facturation.

3.8 – Délai de rétractation

Le délai de rétractation n’est pas de rigueur entre professionnels.
Le délai de rétractation est applicable pour les clients dits particuliers, personnes physiques ne disposant pas de numéro de SIREN/SIRET et faisant appel à G.L.A.M à titre personnel. Dans ce cas le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrable à partir de l’acceptation de l’offre. Le jour sert de point de départ ne compte pas. Lorsque le délai s’achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation s’effectue par courrier adressé à G.L.A.M en recommandé avec AR, et donne droit pour le client au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’avis. Au-delà de ce délai de rétraction la commande ne peut plus être annulée et la somme est due de plein droit et elle est productive d’intérêt au taux légal en vigueur.

ARTICLE 4 – REALISATION DES PRESTATIONS

G.L.A.M et le client se mettent d’accord via un cahier des charges et/ou le devis accepté sur la nature de la prestation, le contenu des livrables, ainsi que les délais et plannings de réalisation.
Toutes les conditions pratiques de réalisation des prestations, ainsi que les éléments d’information précisant quels sont les référents de part et d’autre, de G.L.A.M et du client, seront précisés dans le cadre des cahiers des charges et/ou du devis.

4.1 – Le cahier des charges

Il est conseillé au client de remettre à G.L.A.M un cahier des charges et des travaux qu’il souhaite faire réaliser, et le compléter de la façon la plus détaillée possible. Une fois approuvé par les deux parties, ce cahier des charges ne subira plus de modification et servira de base à l’établissement du devis par G.L.A.M.
Toute modification ultérieure fera l’objet d’un devis modificatif et additif valant novation.

4.2 – Devis

Le devis est effectué gratuitement par G.L.A.M, soit à partir du cahier des charges remis par le client, soit à partir des échanges entre le client et G.L.A.M, et ce, sans engagement pour le client, sauf cas particulier mentionné par écrit sous forme de courriel au client, notamment lorsque le devis entraîne un travail de recherches.
Le devis est envoyé par courriel au client au format PDF. L’acceptation du devis implique une bonne compréhension de ce document par le client.
Le devis est valable un mois à compter de sa date d’émission, et n’engage pas le client tant que celui-ci n’a pas confirmé avoir accepté l’offre proposée. Passé ce délai, G.L.A.M est autorisé à modifier le prix. Les prix convenus verbalement ou publiés sur le site internet https://creations-sites-internet.eu n’engagent G.L.A.M que s’ils ont été confirmés par une offre écrite par PDF ou par courriel.
En cas d’acceptation, le client devra imprimer le devis PDF, le signer, apposer la date et la mention manuscrite « bon pour accord » ou accepter le devis en cliquant sur le bouton « ACCEPTER » via le CRM de l’agence GLAM à l’adresse https://glamagency.eu. Tout devis signé ou accepté électroniquement par le client vaut bon de commande. Le devis signé doit être envoyé par courrier postal à l’adresse de G.L.A.M avec le règlement de l’acompte par chèque ou virement, d’un montant de 50% de la somme totale sauf autres conditions mentionnées dans le devis.
Le devis accepté en ligne ou signé par le client engage les deux parties.
G.L.A.M se réserve le droit de refuser une commande avec un client pour lequel il existerait un litige concernant le règlement d’une commande antérieure.

ARTICLE 5 – PRESTATION(S) COMPLEMENTAIRE(S)

Ces prestations nécessitent une étude et l’acceptation d’un devis préalable pour la conception et la réalisation des nouveaux contenus (textes, images, etc.…) et/ou l’ajout de nouvelles fonctionnalités au site Internet.
Après réception définitive de la commande, intervenant 1 mois après la fourniture des éléments constitutifs de la commande, toutes modifications sur la demande du Client, et notamment des prestations demandées seront facturées au temps passé sur la base de 30 Euros Hors Taxes de l’heure.
Les interventions après livraison, hors correction de bugs éventuels, pourront faire l’objet de devis complémentaires, sur la base du tarifs exprimé dans la paragraphe précédent.

ARTICLE 6 – ENGAGEMENT DE G.L.A.M

6.1 – Respect de la commande et des usages professionnels

Le devis détaillera donc les différentes caractéristiques de l’offre de prestation choisie par le client. G.L.A.M met à disposition ses ressources conformément aux éléments fournis par le client sur le devis. G.L.A.M s’engage dans le cadre d’une obligation de moyens à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la mise en œuvre d’un service d’une qualité conforme aux usages de la profession, et à l’état de l’art.

6.2 – Obligation de conseils

En tant que vendeur de prestations de nature informatique et multimédias, G.L.A.M reste tenue à une obligation de conseils. Ceci ouvre droit à G.L.A.M de refuser ou d’interrompre la prestation à partir du moment où le client ne se soumet plus aux conseils prodigués par G.L.A.M. Cette obligation de conseil ne saurait être assimilée à une obligation de résultat compte tenu de la diversité des clients potentiels et de leurs connaissances respectives dans les domaines informatiques et multimédias. Cette obligation sera considérée comme remplie à partir du moment où le client aura accepté expressément le devis. Ainsi, il est convenu de convention expresse, et après acceptation du devis établi par G.L.A.M que le client reconnaît que ses compétences et que les démarches effectuées par G.L.A.M lui donne les moyens d’apprécier la portée exacte des caractéristiques de la prestation et de son adaptation à l’usage auquel elle destinée.

6.3 – Garantie

G.L.A.M s’engage à remédier à tout vice de fonctionnement d’ordre de défaut de matière, de fabrication ou de conception. Cependant, sauf établissement d’un contrat spécial, G.L.A.M fournit les prestations immatérielles en l’état. La garantie ne portant que sur les prestations matérielles qui leur sont associées, la garantie ne porte que sur les prestations matérielles qui leur sont associées.
La fourniture de choses matérielles comprend une garantie constructeur. L’obligation de garantie se reposant sur G.L.A.M est exclue si la matière ou la conception défectueuse provient du client, si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention du client sans autorisation sur la prestation effectuée par G.L.A.M, ou encore si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure.
Le vice de fonctionnement doit se manifester dans une période de 1 mois , à compter de la livraison dans le cadre d’ une utilisation normale du bien défini dans le bon de commande ou dans le contrat de vente. Pour pouvoir invoquer le bénéficie de cette garantie le client doit aviser G.L.A.M sans retard et par écrit des vices qu’il impute à la prestation et fournir toute justification quant à la réalité de ceux-ci.
Cette garantie couvre les frais de main d’œuvre et en général les travaux résultant de l’obligation de garantie. Ces différentes interventions n’ont pas pour conséquence de prolonger la durée mentionnée de 1 mois visée supra. De convention expresse la responsabilité de G.L.A.M est strictement limitée aux obligations ainsi définies et ne sera tenue à aucune indemnisation de quelque nature que ce soit, notamment en ce qui concerne les vices cachés et les dommages immatériels.
Par voie de conséquence, dans le cadre de son obligation de moyens, G.L.A.M s’engage à :
– concevoir et mettre en ligne le site internet ou procéder à remise de fichiers natifs et définitifs pour les réalisations graphiques, photographiques ou vidéo conformément au devis accepté par le client,
– apporter tout le soin nécessaire à la mise en œuvre d’un service de qualité,
– informer régulièrement le client sur l’avancée de la réalisation du contrat,
– préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’elle pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat,
– assurer la confidentialité des informations hébergées et ne les communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme, ou se trouve résilié.

ARTICLE 7 – ENGAGEMENT DU CLIENT

7.1 – Adéquation

Le client reconnait avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de G.L.A.M toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
Ainsi les choix effectués par le client lors de la commande, ainsi qu’éventuellement par la suite concernant l’utilisation de technologies, demeurent sous son entière responsabilité.

7.2 – Assurances

Le client s’engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d’un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution.

7.3 – Non sollicitation de personnel

Le client s’engage à ne pas débaucher, embaucher ou faire travailler tout membre du personnel de G.L.A.M ayant participé à la réalisation des travaux objet des présentes pendant toute la durée du présent contrat et jusqu’à l’expiration d’un délai de 12 mois à compter de la cessation des relations contractuelles.

7.4 – Fournitures des contenus

Le client s’engage à fournir tous les éléments de textes, images, vidéos, qui sont nécessaires à la réalisation du contrat, et à collaborer avec G.L.A.M en mettant à sa disposition tout document ou information qui pourrait être demandée par G.L.A.M.

7.5 – Délai de fourniture des contenus

Le client s’engage à fournir à G.L.A.M, sous un délai de 1 mois après l’acceptation de l’offre, tous les éléments nécessaires à la réalisation du devis accepté.
Passé ce délai, le site devra être considéré comme pouvant être mis en ligne, impliquant par la même que le client doive régler de suite le solde restant dû à hauteur de 50 %.La créance ainsi détenue par G.L.A.M sera alors immédiatement recouvrable
G.L.A.M acceptera néanmoins d’intervenir ultérieurement pour finalisation du projet mais l’envoi(s) de contenu(s) passé le délai de 1 mois donnera lieu à une facturation complémentaire équivalant à 10% du montant global du contrat de 1 à 3 mois et 20% du montant global du contrat pour la période allant au-delà de 3 mois.
A cet effet, il est précisé que G.L.A.M peut mettre à la disposition du client un rédacteur facilitant ainsi la création du contenu, mise à disposition qui engendrera une facturation supplémentaire.
Le client s’engage ainsi à collaborer activement avec G.L.A.M en lui fournissant dans les délais utiles les informations et documents nécessaires à la bonne exécution du contrat ; G.L.A.M ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard dans l’exécution des travaux dû au non-respect de cet engagement par le client.

7-6 Responsabilité

Le client s’engage à maintenir une adresse de correspondance postale valide en tout temps ainsi qu’une adresse électronique de contact (email) fonctionnelle et relevée régulièrement.
G.L.A.M effectuera toutes les communications importantes par l’intermédiaire de cette adresse électronique. Le Client assume la pleine responsabilité de l’utilisation qui est faite des adresses électroniques que G.L.A.M met à sa disposition dans le cadre de ce contrat. G.L.A.M ne pourra être tenu responsable de la non-attribution du nom de domaine choisi par le client si ce dernier a demandé à G.L.A.M de le prendre en charge et que cela n’ait pas pu être fait.

7-7 Usages interdits

Il est contraire à la ligne de conduite de G.L.A.M que l’utilisateur de l’hébergement effectue ou participe directement ou indirectement à l’une des activités suivantes, par le biais de l’hébergement fourni par G.L.A.M :
Envoyer des courriers électroniques en masse à des personnes qui n’en ont pas fait la demande (“Junk mail”, “Pourriel” ou “Spam”). Ainsi, tout envoi de courrier électronique non sollicité par leurs destinataires est strictement interdit. Une plainte avérée pour spamming de la part d’un destinataire entraînera la résiliation du contrat d’hébergement. Une plainte avérée est constituée quand l’expéditeur du message ne peut fournir la preuve d’inscription volontaire du plaignant. Est également compris le spam réalisé par l’intermédiaire de scripts mal configurés présents sur le site web du client et permettant ainsi l’accès à des fonctionnalités de messagerie depuis l’extérieur.
Entreprendre toute autre activité qui viole la loi et menace l’intégrité d’un système informatisé ou viole les règles de conduite généralement acceptées sur Internet.
Pénétrer ou tenter de pénétrer de manière non autorisée dans un système informatique.
Afficher des propos diffamants ou laissant sous entendre.
Se servir de votre espace web comme proxy ou tenter d’accéder à un autre site Internet par tout moyen disponible.
Utiliser des ressources mutualisées dans le but d’y placer un jeu en réseau, ou jeu en ligne pouvant dépasser la charge moyenne normale dédiée à un hébergement mutualisé, tout compte enfreignant cette règle se verra fermé définitivement et aucun remboursement ne pourra être demandé.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INDUSTRIELLE, INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE – RESPONSABILITE DU FAIT DES CONTENUS

8.1 – Obligations du client en termes du contenu

Il est rappelé que seul le client est responsable du contenu qu’il diffuse sur internet, et en aucun cas G.L.A.M ne saurait être considérée comme responsable du contenu créé par le client. Le client s’engage ainsi à ce que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits des tiers, et notamment ne soient ni manifestement illicites ni litigieux. Le client s’engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d’expression. La liberté d’expression autorise la critique, le rapport d’informations vérifiées et prouvées, elle n’autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation ou allégations d’informations inexactes, ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entraîner des poursuites à l’encontre de leurs auteurs.

Le contenu publié par le client :
– ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs.
– ne doit pas présenter de caractère pornographique.
– ne doit pas porter atteinte aux droits, à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image.
– ne doit pas être au strict sens de la loi dénigrant ou diffamatoire.
– ne doit pas porter atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale,
– ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire quel qu’il soit.
– ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, les numéros de séries de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits ou biens des tiers.
– ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne ou morale que ce soit.

Le client doit impérativement s’assurer qu’il est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus.
Le client est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l’esprit protégées par les droits d’auteur au sens de l’article L 112-2 1er et 2ème du Code de la Propriété Intellectuelle. Le client s’engage en conséquence à faire figurer sur les pages de son site internet l’identité et l’adresse du propriétaire ou de l’auteur des textes et/ou images reprises et à effectuer toutes les demandes nécessaires conformément à la loi française en vigueur.
Le client s’engage à ne fournir à G.L.A.M que des documents réels et représentatifs de son entreprise et non des ressources en provenance de la concurrence.

8.2 – Sauvegarde des contenus

Le client s’engage à conserver l’intégralité des originaux de toutes les ressources fournies par G.L.A.M qui ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte lors de modifications du site internet G.L.A.M ou par tout autre prestataire.

La propriété intellectuelle des créations réalisées par G.L.A.M est transférée au client dès réception et encaissement du paiement effectif et intégral de la prestation.

ARTICLE 9 – RESERVE DE PROPRIETE

G.L.A.M conserve la propriété de la prestation jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (lettre de change, traite ou autres). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra faire bénéficier G.L.A.M du droit de demander aux frais du client le remboursement et/ou la restitution de la prestation. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de pertes et de détérioration de la prestation ainsi que des dommages qu’elle pourrait occasionner.

ARTICLE 10 – DROIT DE PUBLICITE

10.1 – Références

Le client autorise G.L.A.M à citer son nom et sa dénomination sociale ainsi que son URL, à utiliser les copies d’écran de ses pages web…à titre de références pour la promotion commerciale de G.L.A.M.
Le client peut s’opposer à cette mesure par notification AR adressée à G.L.A.M.

10.2 – Mention bas de page

Le client s’engage à faire figurer en bas de chaque page de son site internet la mention discrète « Réalisé par GlamAgency » accompagnée d’un lien pointant vers https://creations-sites-internet.eu

ARTICLE 11 – MODALITES FINANCIERES – PRIX

11.1 – Prix

Le prix de la prestation est ferme, il est stipulé hors taxes et exprimé en euros portant sur le montant total à payer.
Le client s’engage à régler les sommes dues dans les délais indiqués à la commande.
Les conditions de règlement sont les suivantes :
– 50 % à la commande,
– 50 % à la mise en ligne du site ou à l’expiration d’un délai de 1 mois après la date de l’acceptation de l’offre dans l’hypothèse où le client n’aurait pas fourni les contenus nécessaires dont la fourniture lui incombe exclusivement.

11.2 – Conditions de l’offre

Les conditions de l’offre concernent exclusivement les prestations spécifiées au devis. Toute prestation supplémentaire et non prévue sur le devis fera l’objet d’une majoration équivalente à sa valeur avec établissement d’un devis complémentaire. Le refus de paiement d’une telle prestation ouvrira le droit pour G.L.A.M à la résiliation et au paiement intégral du contrat de vente et à une indemnité égale au préjudice subi, et ou à la valeur de la prestation.

11.3 – Modification des tarifs annoncés

Les prix énoncés dans le cadre des devis des propositions commerciales peuvent varier en fonction :
– de la qualité et du volume des contenus fournis par le client et à traiter par G.L.A.M,
– des retards éventuels quant à la fourniture d’informations de la part du client,
– des demandes de modifications, corrections et/ou adaptations des contenus validées par le client,
– des nouveautés, innovations techniques, non connues de G.L.A.M au jour de l’établissement du devis et/ou bon de commande et de nature à impacter la réalisation des prestations,
– des développements fonctionnels effectués en collaboration avec le client,
– des propositions créatives faites à l’initiative du client et/ou de G.L.A.M.

11.4 – Modalités de paiement

Le paiement des prestations peut s’effectuer par chèque bancaire à l’ordre de G.L.A.M, ou par virement bancaire selon les indications et le RIB indiqués sur la facture, ou par carte bancaire.
Toute contestation ou réserve relative à une facture devra être notifiée à G.L.A.M au plus tard dans les 5 jours de sa réception. À défaut la facture sera considérée comme définitivement acceptée par le client et la créance correspondante comme incontestable, et donc liquide, certaine et exigible.
Le devis précise les modalités de paiement qui sont les suivantes :
Concernant la réalisation de sites internet, ou refonte de sites :
Lors de l’acceptation des services le client complètera , acceptera en ligne ou signera le devis qui fera office de bon de commande, les modalités de paiement sont les suivantes :
– 50 % à l’acceptation du devis,
– 50 % à compter de la mise en ligne ou achèvement des travaux avant la mise en ligne.
Règlement sous 15 jours.
Prestations annexes – Devis de mise à jour
Règlement à la commande avant la réalisation du devis correspondant aux travaux.

11.5 – Services et Sites Web avec engagement de durée

Dans le cas où le client a souscrit un engagement de 12 ou 24 mois, la résiliation ou le défaut de paiement d’une seule échéance avant la fin de cette période minimale entraine l’obligation de paiement de l’ensemble des mensualités restant dues. L’engagement de 12 ou 24 mois est renouvelable à échéance par tacite reconduction pour une période indéterminée résiliable avec un préavis de 1 mois.

11.6 – Contrats à échéance annuelle de type maintenance

Le client est informé du nouveau tarif dans le premier courriel de notification du renouvellement envoyé 30 jours avant la date anniversaire. Le client sera libre de renouveler ou non le contrat.

11.7 – Conditions de Remboursement

Tous les produits et services disponibles sur le site de GlamaAgency ne sont pas soumis à au droit de rétractation comme le prévoit l’article L121-20-2 et exclut notamment :

Les services de formation en ligne
Les prestations de services tel que le consulting/coaching/dépannages par téléphone (hotline) si la prestation a été effectuée ou si elle a démarrée dans les 7 jours suivant la signature du devis ou l’achat en ligne.
Les produits dématérialisés : ebooks, thèmes et autres ressources web au format dématérialisé (produits numériques en téléchargement)

ARTICLE 12 – RETARD – DEFAUT OU INCIDENTS DE PAIEMENT – PENALITES

Tout retard de paiement, dès l’échéance contractuelle, entrainera l’application de l’article L441-6 du code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € deviendra exigible de plein droit ainsi que les frais complémentaires de recouvrement sans aucune formalité préalable. En outre, il sera réclamé des pénalités au titre des intérêts de retard correspondants à la loi NRE. Celle-ci prévoit une pénalité égale au taux de la BCE majoré de 10 points.

12.1 – A défaut de paiement à l’une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à traites.

12.2 – Sauf stipulation contraire exprimée sur la facture, aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé à une date antérieure à la date de livraison figurant sur le bon de commande, ou tout autre document prouvant l’acceptation de G.L.A.M de réaliser la prestation.

12.3 – Le client est, et reste entièrement responsable du paiement de l’ensemble des sommes facturées au titre des prestations fournies par G.L.A.M, y compris dans le cas où un tiers payeur intervient au nom et pour le compte du client, lequel devra dans tous les cas être préalablement agréé expressément par G.L.A.M dans le cadre des prestations de formation par exemple.

12.4 – Dans le cadre de Services avec engagement de durée et en cas de rejet par les institutions bancaires concernées du moyen de paiement utilisé par le client, des frais de rejet d’un montant de quinze (15) euros seront automatiquement facturés au client Abonné. Par ailleurs, le moyen de paiement ayant donné lieu au rejet ne sera à l’avenir plus autorisé par Glam Agency pour les paiements suivants, et le client Abonné devra choisir un autre moyen de paiement.
Lorsque des conditions de règlement sont consenties, telles que paiement en plusieurs fois, le défaut d’un seul terme de paiement rend exigible l’intégralité de la créance. Il entraine, sans versement d’indemnités de quelque nature que ce soit, la suspension immédiate des prestations en cours.

12.6 – Le défaut total ou partiel de paiement 30 jours après l’échéance du terme de toute somme due au titre du contrat entrainera de plein droit et sans mise en demeure préalable l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le client au titre du contrat quel que soit le mode de règlement prévu.

12.7 – En cas de retard ou d’incident de paiement, G.L.A.M se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations ou de restreindre la fourniture des services. Le fait de suspendre les prestations n’exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées.

Le client est averti que les services d’hébergement, gestion des domaines et gestion des mails sont gérés de manière automatique et le non paiement des sommes dues entrainera la suspension de ces services le lendemain de la date de limite de paiement de la facture. En aucun cas, G.L.A.M ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles pertes occasionnées suite à l’arrêt des services fournis pour non-paiement des sommes dues. Toute facture impayée dans un délai de 1 mois, à compter de sa date d’émission entrainera l’arrêt des services fournis par G.L.A.M.

ARTICLE 13 – EXONERATION DE RESPONSABILITE

La responsabilité de G.L.A.M sera entièrement dégagée à partir de la livraison du site internet. G.L.A.M ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes liés à l’hébergement, au référencement, à la fiabilité de la transmission de données, au temps d’accès, à la rapidité de chargement du site internet.
G.L.A.M décline toute responsabilité légale et morale dans l’hypothése où le client aurait trompé G.L.A.M quant au futur contenu du site, contraire aux bonnes mœurs ou contenu illégal, que ce soit en cours de mission ou après.
Dans une telle hypothèse G.L.A.M se réserve le droit de divulguer toute information à la justice, le client sera tenu au versement immédiat d’une pénalité contractuelle de 5.000 € par infraction, ce versement n’étant pas exclusif d’une demande judiciaire de dommages et intérêts. Il est précisé que le client devra payer autant de fois la pénalité que le nombre de violations éventuellement constatées. Le client sera tenu d’enlever sans délai toute référence à G.L.A.M sur son site internet.
En aucun cas la responsabilité de G.L.A.M ne pourrait être engagée pour préjudices indirects tels que les préjudices financiers ou commerciaux, pertes de commandes, pertes de données, manque à gagner, atteinte à l’image de marque, pertes de bénéfices ou de clients, par exemple : divulgations inopportunes d’informations confidentielles concernant le client par suites de défectuosité ou de piratage du système.
G.L.A.M ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles pertes d’exploitation résultant d’une indisponibilité temporaire ou permanente, partielle ou totale d’une boutique de commerce électronique.
La responsabilité de G.L.A.M ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non-respect par le client des autorisations légales et réglementaires, notamment en ce qui concerne le traitement des données.
La rédaction des mentions légales, des conditions d’utilisation, des conditions générales de vente au même titre que tout contenu, ne rentrent pas dans le cadre du contrat. En aucun cas la responsabilité de G.L.A.M ne pourrait être engagée pour défaillance ou manquement de mise en ligne du contenu à caractère contractuel par le client.
G.L.A.M décline toute responsabilité en cas d’intrusion malveillante de tiers sur le site internet et/ou boites aux lettres électroniques du client, de vols et détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement de toutes informations à caractère sensible pour le client, de contamination par virus, de données et/ou logiciels du client, de dommages que pourraient subir les équipements du client, G.L.A.M n’ayant aucune intervention à faire sur ceux-ci.
Dans le cadre d’un service de maintenance G.L.A.M se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au site internet sans droit à indemnité, cependant G.L.A.M s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour minimiser ce type d’interruption.
G.L.A.M est non responsable de la perte de revenus due à une interruption ou à une défaillance de service.
G.L.A.M décline toute responsabilité en cas d’utilisation d’un thème premium ou gratuit qui ne serait plus développé par la suite et qui serait devenu incompatible avec la dernière version de WordPress, Prestashop ou autre CMS. Dans ce cas précis la maintenance du thème ne pourra plus se faire par G.L.A.M sans droit à indemnité. En tout état de cause G.L.A.M pourra proposer au client un nouveau devis pour l’installation d’un autre thème.
G.L.A.M utilise des logiciels développés par des tiers, tels WordPress, Drupal, Prestashop, Plugins. En aucun cas G.L.A.M ne pourra être tenue pour responsable des anomalies, bugs ou dysfonctionnements de ces outils qui demeurent sous la responsabilité de leurs auteurs, pas plus que des services éventuellement associés (réseaux sociaux…) la mise à jour des CMS et des modules sont sous la responsabilité du client sauf si celui-ci a souscrit un contrat de maintenance.
Dans le cas ou G.L.A.M à pris à sa charge les premiers frais inhérents aux thèmes et aux plugins Premium sous licence payante, le renouvellement de ces licences est normalement inclus dans le cadre d’un contrat de maintenance annuel, exception faite de modifications ultérieures des conditions de vente du fournisseur, du thème ou du plugin engendrant une augmentation excessive des frais d’abonnement annuels. Dans ces conditions G.L.A.M ne renouvellera pas la licence concernée et ne pourra être tenue pour responsable.
Le client prévenu par G.L.A.M des modifications de vente du fournisseur sera seul responsable de renouveler, à ses frais, la ou les licences.
En tout état de cause G.L.A.M pourra proposer au client un nouveau devis pour l’installation d’un autre thème ou plugin.
G.L.A.M ne peut être tenue responsable de la perte des données sur les serveurs d’hébergement. Cependant G.L.A.M s’engage à tout mettre en œuvre pour sécuriser les données du client dans la limite de son champ d’action. Il s’agit ici d’une obligation de moyen et non de résultat. G.L.A.M ne saurait être tenue pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation du client et/ou d’une défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde internet, et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès. A ce titre G.L.A.M informe le client que ces prestations sont indépendantes d’autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leurs défaillances.

ARTICLE 14 – GARANTIE PAR LE CLIENT

Le client s’engage à prendre à sa charge toute réclamation et/ou procédure quel qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre G.L.A.M, et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du client au titre du présent contrat. En tout état de cause le montant des dommages et intérêts qui pourrait être mis à la charge de G.L.A.M si sa responsabilité était engagée sera limité au montant des sommes effectivement versé par le client à G.L.A.M pour la période considérée ou facturée au client par G.L.A.M, ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation pour la part du service pour laquelle la responsabilité de G.L.A.M a été retenue sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.

ARTICLE 15 – LIVRAISON – REALISATION DE LA PRESTATION

Sauf stipulation express contraire la livraison, quelle que soit la prestation est réputée effectuée lors de la mise en ligne. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de G.L.A.M elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue. Aucun report de date ne sera accepté si la demande n’est pas introduite 7 jours francs avant la date d’exécution de la prestation.

ARTICLE 16 – CONFIDENTIALITE

Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord. La précédente disposition ne fait pas obstacle à ce que G.L.A.M puisse faire état dans ses publicités ou documents commerciaux ou offres commerciales de toutes les commandes réalisées avec possibilité de mentionner la dénomination sociale du client et l’objet de la commande.

ARTICLE 17 – SOUS TRAITANCE

G.L.A.M est libre de sous-traiter tout ou partie des prestations à partir du moment où cela s’effectue dans l’intérêt exclusif du client.

ARTICLE 18 – INTERRUPTION ET MODIFICATION DE LA PRESTATION

G.L.A.M pourra décider de refuser d’interrompre ou de modifier la prestation, et ce, sans indemnité au profit du client à partir du moment où :

– le client ne démontre pas ou plus un gage suffisant de solvabilité,
– lorsque le client ne présente pas ou plus les compétences nécessaires et spécifiques à la réalisation complète de la prestation, soit parce que le client refuse de suivre les conseils prodigués par G.L.A.M ou les formations dispensées par G.L.A.M nécessaires à la réalisation définitive de la prestation, soit parce que le client ne dispose pas des infrastructures nécessaires à la réalisation complète de la prestation.
– lorsque G.L.A.M constate tout acte de piratage, de fraude ou de non-respect du code de bonne conduite propre à certaines prestations offertes par G.L.A.M.
– G.L.A.M se réserve le droit d’apporter des modifications non substantielles à ces prestations.
Toute modification ou annulation de prestation par le client donnera lieu à un courriel de confirmation de la part de G.L.A.M.

– Modification

La prestation comprend uniquement les services spécifiés dans le devis et approuvés par le client. Aucun devis ne peut être modifié sans l’accord express de chacune des deux parties. Toute modification ou ajout ultérieur apportés au devis initial fera l’objet d’un nouveau devis et/ou d’une nouvelle facturation. Toute modification de devis demandée par le client et approuvée par G.L.A.M pourra donner lieu à des délais de livraison supplémentaires.

– Annulation (hors service de maintenance)

En cas d’annulation des services de G.L.A.M par le client après la signature et la réception du devis/bon de commande et avant le démarrage des travaux un pourcentage d’un montant de 30 % du montant total de la facture sera demandé à titre de dommages et intérêts et de compensation pour service rendu.

En cas d’annulation des services de G.L.A.M par le client pendant la réalisation des travaux G.L.A.M se réserve le droit d’exiger l’intégralité des sommes dues contractuellement pour l’exécution intégrale du contrat.

Si l’annulation d’une commande ou rupture d’un contrat sont du fait de G.L.A.M et ne résulte pas d’un cas de force majeure (coupure du réseau internet, piratage du système de G.L.A.M, invalidité, maladie grave…) et si les raisons de l’annulation n’engagent pas le client (comportement illicite, défaut de paiement…) G.L.A.M s’engage à reverser au client l’intégralité des sommes perçues dans un délai de 14 jours à compter de la déclaration d’annulation ou de rupture.

ARTICLE 19 – DELAI DE LIVRAISON

19.1 – Planning

La durée de réalisation de la prestation sera évaluée lors de l’étude préalable avec si possible un planning convenu en commun accord entre les parties lors de la phase d’élaboration du cahier des charges. Toute modification du fait du client apportée postérieurement à la signature du devis ayant pour conséquence un surcroit des charges et un allongement du temps prévu initialement fera l’objet d’une réévaluation des délais de livraison. G.L.A.M s’engage à respecter au mieux le délai annoncé et à informer régulièrement le client de l’avancée des travaux.

19.2 – Retard de livraison

Dans l’hypothèse où ce retard incomberait exclusivement au client qui n’aurait pas fourni les contenus nécessaire dans un délai de 1 mois à compter de l’acceptation du devis, le site devra être considéré comme étant en état d’être livré et le solde sera donc dû. G.L.A.M décline toute responsabilité en cas de retard occasionné par le client par suite de transmission insuffisante ou tardive de ces éléments.

19.3 – Devis de mise à jour

Dans le cadre d’un devis de mise à jour demandé par le client, comme l’ajout de texte ou de page ou d’article, G.L.A.M interviendra dans un délai de 5 jours ouvrés après la réception des éléments, sauf en cas de fermeture exceptionnelle signalée au préalable par courriel au client.
Toute mise à jour est à régler avant le commencement des travaux avec édition de la facture acquittée à l’achèvement des travaux.

ARTICLE 20 – GARANTIE

La garantie ne porte que sur les prestations décrites dans le devis signé et accepté par le client.

20.1 – Vérification de la commande

Le client doit vérifier le bon fonctionnement de son site internet dès la mise en ligne officielle, et transmettre à G.L.A.M les dysfonctionnements constatés. G.L.A.M s’engage à remédier à tout problème de fonctionnement résultant d’un défaut de conception ou d’exécution de ses prestations.
Toutefois l’obligation de garantie de G.L.A.M est exclue dans les cas constatés de dysfonctionnements suivants :
– dû à une mauvaise utilisation de client,
– suite à une intervention du client ou d’un tiers autre que G.L.A.M,
– correspondant à une clause de non responsabilité des présentes conditions de ventes,
– suite à une négligence, à un défaut de gestion, ou de maintenance du client.

20.2 – Délai de garantie

Le client dispose de 30 jours à compter de la mise en ligne officielle de sons site internet et/ou de la livraison d’une prestation annexe pour faire jouer la présente garantie en cas de dysfonctionnement constaté.

ARTICLE 21 – CONTRAT DE MAINTENANCE

21.1. Champ d’application

Le client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de G.L.A.M toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement de maintenance de son site internet en connaissance de cause.

La maintenance n’assume que les mises à jour des produits installés et ne concerne que le site internet dont les noms de domaine sont précisés dans le contrat.

La maintenance n’inclut pas :

– les modifications ou ajouts de pages.
– l’optimisation de la banque d’images : le client est tenu de supprimer les médias en plusieurs exemplaires qu’il aura lui-même insérés et de vérifier qu’il a correctement nommé chaque média (sans accents) ;
la résolution de problèmes suite à l’ajout d’extensions par le client ; Si le site tombe en panne suite à l’intervention du client ou d’une personne externe à la société G.L.A.M , la maintenance ne pourra pas être activée et les réparations seront à la charge du client sur présentation d’un devis.

21.2. Modalités d’intervention

Lorsque le contrat de maintenance est souscrit par le client, G.L.A.M ira visiter au minimum une (2) fois par mois l’espace d’administration de son site internet afin de procéder aux vérifications préventives. Les mises à jour incluses dans la maintenance se feront au moment le plus adéquat, jugé par G.L.A.M et dans l’intérêt du site internet du client.

21.3. Durée du contrat et reconduction

Le contrat de maintenance est conclu pour une durée de 1 an et est reconduit par tacite reconduction automatiquement à l’échéance de celui-ci. A la fin du contrat, G.L.A.M se réserve le droit de proposer un nouveau devis avec de nouvelles tarifications ou de ne pas reconduire le contrat. Le client n’est nullement tenu de reconduire un contrat de maintenance avec G.L.A.M.
Avant la reconduction du contrat, G.L.A.M rappellera par courriel au client la date anniversaire du renouvellement et la possibilité de ne pas reconduire
Cette notification sera faite par courriel uniquement et sera adressée au contact de facturation (adresse de courriel à tenir à jour, sous la responsabilité du client).
Le paiement devra être effectivement reçu par G.L.A.M avant expiration du contrat de maintenance précédent.

21.4. Résiliation du service de maintenance

Le contrat de maintenance ne peut être résilié avant l’échéance du terme, à l’initiative de l’une des parties sans le consentement de l’autre partie, sauf en cas de force majeure. En cas de consentement mutuel de résiliation de contrat, le client ne pourra prétendre au remboursement par G.L.A.M des sommes déjà versées.

21.4.1. Défaut de paiement

A défaut de l’entier paiement du prix du renouvellement fixé dans le tarif, G.L.A.M ne pourra effectuer le renouvellement demandé par le client. Le client recevra un courriel de notification de fermeture de la maintenance à la date d’anniversaire de celle-ci. L’arrêt définitif de la maintenance interviendra à J + 15 jours selon la date anniversaire du renouvellement et le client recevra un courriel pour l’informer de l’arrêt de la maintenance pour défaut de paiement.
Si le client souhaitait réactiver la maintenance après J + 15 jours, un supplément pour interruption de service sera appliqué. Le contrat de maintenance sera remis en service, une fois toutes les sommes perçues par G.L.A.M (prix du contrat de maintenance auquel s’ajoutera le supplément pour interruption de service).

21.4.2. Force majeure

En cas de force majeure dans les conditions prévues à l’article 24 des présentes Conditions Générales de Vente, chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat de maintenance.

21.4.3. Non-respect des obligations du client

Le non-respect par le client de ses responsabilités stipulées dans l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente, entraînera le droit pour G.L.A.M d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat de maintenance, sans préjudice du droit à tous dommages-intérêts auxquels G.L.A.M pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le client ne pourra prétendre au remboursement par G.L.A.M des sommes déjà versées.

21.4.4. À l’initiative de G.L.A.M

G.L.A.M pourra mettre fin au contrat arrivé à son terme par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sous réserve d’un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire, sans justification à donner et sans droit à indemnités. Le client ne pourra prétendre au remboursement des sommes déjà versées.
Si G.L.A.M résilie le contrat suite au non-respect des obligations du client et ayant entraîné préjudice pour G.L.A.M, celui-ci se réserve le droit de poursuivre le client pour obtenir la réparation complète de ce préjudice et notamment le remboursement de dommages et intérêts, pénalités, frais, honoraires exposés par G.L.A.M.

21.5. Mise à jour des données personnelles

Le client s’engage à informer G.L.A.M de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, électronique ou autre…) au plus tard dans le mois de ce changement, sauf pour le changement de l’adresse de messagerie, dont la modification devra être transmise dans les 48 heures à compter de son utilisation.

ARTICLE 22 – NON-SOUSCRIPTION AU SERVICE DE MAINTENANCE

22.1. Champ d’application

Si un contrat de maintenance n’est pas pris ou reconduit par le client, la responsabilité de G.L.A.M envers le site internet du client est totalement dégagée.
Les mises à jour de tout CMS, et de tout module installé sur le site internet passent sous la seule et entière responsabilité du client. Étant donné que le client devient le seul administrateur de son site internet et qu’il peut commettre des erreurs, la stabilité du site internet n’est pas garantie dans le temps.

22.3. Mots de passe

Une fois le contrat achevé et le site internet mis en ligne, et seulement dans le cas où un contrat de maintenance ne serait pas souscrit, il est recommandé au client de modifier les mots de passe qui donnent accès à son site. G.L.A.M décline toute responsabilité en cas de dommages subis si le client n’avait pas changé ses codes d’accès.

22.4. Intervention suite à problème technique

Si aucun contrat de maintenance n’était souscrit par le client et en cas de problème technique ultérieur ou si le site devait être installé à nouveau sur le serveur d’hébergement, un nouveau devis serait établi par G.L.A.M pour résoudre et réparer le problème constaté. Le client sera libre d’accepter ce devis ou de choisir un autre fournisseur.

ARTICLE 23 – GESTION DU SITE PAR LE CLIENT

23.1. Formation de base

A la demande du CLIENT, G.L.A.M est en mesure de lui apporter une formation de base à la gestion de son site internet. Cette formation doit permettre au client de rajouter sur son site des articles, des pages et/ou d’effectuer des modifications de textes, ajouts/suppressions de photos, etc… En aucun cas, cette formation ne prétend apporter une formation complète à la création et à la gestion de site internet sous WordPress ou aux langages de programmation.
Toute formation de base prévue dans le devis initial devra être effectuée par le client dans un délai de trois (3) mois après la livraison du site internet. A la demande du client, G.L.A.M peut lui proposer par la suite d’autres formations complémentaires sur devis.

23.2. Limites de responsabilité

G.L.A.M n’a aucune obligation de contrôle sur les modifications apportées sur le site internet par le client ou par toute autre personne ne travaillant pas pour G.L.A.M. Le client, ou la personne désignée par lui, administrant le site internet par l’ajout de pages, d’articles et de médias est tenu de tenir en bon ordre la bibliothèque de médias. Le client doit notamment supprimer les images en plusieurs exemplaires ou inutilisées. Afin de pouvoir garantir une bonne stabilité dans les sauvegardes du site internet, le client prendra notamment garde à ne pas nommer les images avec des accents. Le client a une obligation d’auto-contrôle sur les modifications qu’il apporte sur le site internet. G.L.A.M ne sera en aucun cas responsable de la perte de données suite à une négligence du CLIENT.
En cas de dysfonctionnement du site internet dû à une mauvaise manipulation de la part du CLIENT, G.L.A.M facturera d’office au CLIENT les heures de maintenance qui auront été nécessaires au rétablissement du bon fonctionnement du site.
G.L.A.M décline toute responsabilité quant au bon maintien du site internet si le CLIENT réalise lui-même les mises à jour. Si le site internet venait à subir quelque dommage suite à l’intervention du CLIENT, G.L.A.M émettra une facture correspondante aux travaux nécessaires pour le bon rétablissement du site internet.
Le CLIENT qui interviendra sur le code source le fera à ses risques et périls et G.L.A.M ne pourra être tenu pour responsable du dysfonctionnement du site.
G.L.A.M décline toute responsabilité dans le cas où les interventions de maintenance devaient s’avérer impossibles à effectuer du fait de la gravité des dommages subis suite aux modifications faites par le CLIENT sur le site internet.

ARTICLE 24 – FORCE MAJEURE

24.1. Champ d’application

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

24.2. Cas de force majeure et responsabilité

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français.
En aucun cas, la responsabilité de G.L.A.M ne pourra être recherchée en cas de force majeure habituellement reconnue par la jurisprudence et les tribunaux français, d’évènements ou incidents indépendants de la volonté de G.L.A.M.
Constitue un cas de force majeure, tout événement hors de contrôle, inévitable et indépendant de la volonté des parties dont : blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, panne d’électricité, d’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au client…

ARTICLE 25 – CESSION

Le client, comme G.L.A.M, n’est pas autorisé à céder, transférer, déléguer ou licencier les droits et obligations découlant du contrat sous quelque forme que ce soit à une autre société, sauf accord préalable et écrit de G.L.A.M.

ARTICLE 26 – NULLITE PARTIELLE

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle, ou non écrite par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties exprimée dans les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 27 – MODIFICATION – SUPPRESSION DES CGV

G.L.A.M se réserve le droit à sa seule discrétion, et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer les parties de ses conditions générales si besoin est, afin de prendre en compte une évolution législative réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. Il est de la responsabilité des clients de G.L.A.M de consulter périodiquement ses conditions générales pour voir si des modifications y ont été apportées. Si des clients violent ces conditions G.L.A.M peut suspendre pour un temps, ou mettre fin à l’exécution des prestations.

ARTICLE 28 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La loi française est seule applicable aux présentes Conditions Générales de Vente. En cas de litige survenant à l’occasion du contrat, tout différent lié à son interprétation, son exécution ou sa validité, et éventuellement après une tentative de recherche d’une solution amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Montpellier (34000).

Conditions Particulières de Vente

PREAMBULE

Les présentes conditions particulières s’applique à tous les produits et services commercialisés par GlamAgency. G.L.A.M rappelle que le service GlamAgency est également soumis à ses conditions générales de vente. En cas de contre-indication entre les présentes conditions particulières et les conditions générales, les conditions particulières prévaudront. Dans le cas où des annexes aux présentes conditions générales seraient ajoutées, et en cas de contradiction, les annexes prévaudront.

1. FORFAIT TOUT INCLUS

Dans le cas où le client souscrit au contrat « Forfait tout inclus », il reconnait avoir pris connaissance que la prestation est caractérisée par un engagement minimum de 24 mois, qui comprend la création du site internet ainsi que l’abonnement de service mensuel, et qui correspond à l’équilibre financier de la proposition entre le coût de développement et la maintenance du site. Le présent contrat est un abonnement conclu pour une durée illimité avec une période d’engagement minimum de 12 mois, indivisible et irrévocable. Des frais de souscriptions de 150 € Hors Taxes seront facturés une seule fois pour l’achat du nom de domaine, la souscription à l’hébergement et au paramétrage du serveur. Résiliation : En cas de résiliation du contrat, imputable au client, avant la fin de sa période d’engagement, celui-ci devra payer au prestataire une somme égale à la totalité des échéances restantes à courir jusqu’à l’issue de la période d’engagement. Au-delà de la période d’engagement, le Client pourra résilier son contrat à tout moment moyennant un préavis d’un mois. Paiement : Concernant la prestation « forfait tout compris », le paiement se fait mensuellement à 30 jours suivant la date d’émission de la facture. Le paiement de la première mensualité conditionne le démarrage du projet, et déclenche le rendez-vous pour l’étude préalable. Les paiements de l’abonnement sont mensuels et prélevés automatiquement sur la base d’un paiement récurrent par Paypal ou Stripe. Propriété : les droits de propriété cités dans le paragraphe “Propriété” des Conditions Générales de Ventes deviendront la propriété du Client à l’issu des périodes d’engagement.

2. TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En complément des conditions générales de vente, G.L.A.M informe son Client que certains outils mis à sa disposition et pour son profit peuvent stocker et traiter des données personnelles. C’est le cas des formulaires de contact , de la base de données des commandes du module boutique, de la base de données des abonnés pour le module newsletter, du module de gestion des utilisateurs, du module avis, du module forum et du module chat. Le Client G.L.A.M reste responsable du respect de la règlementation des données personnelles stockées et traitées par ses applications.